J.O. Numéro 45 du 22 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03432

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Décret du 20 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220042D


Par décret du Président de la République en date du 20 février 2002, M. Moisan (Michel), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond (non installé), est nommé sous-préfet hors cadre.